Conditions générales de vente

1. Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre la société Transboutik (ci-après "le Vendeur") et les clients professionnels (ci-après "l'Acheteur"). Toute commande passée par un Acheteur implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. Commandes

Les commandes doivent être effectuées par écrit (email ou formulaire en ligne). L'Acheteur garantit que les informations fournies lors de la commande sont exactes et complètes. Toute modification de commande après validation nécessite l'accord écrit du Vendeur.

3. Prix

Les prix des produits sont ceux indiqués dans le devis ou catalogue fourni par le Vendeur au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire dans le devis.

4. Interdiction de Revente à Prix Inférieur

L'Acheteur s'engage à ne pas revendre les produits achetés à un prix inférieur à celui pratiqué par Transboutik sur son site Internet ou ses points de vente physiques. Cette interdiction a pour but de garantir une concurrence équitable et de protéger la marque Transboutik.

En cas de non-respect de cette clause, le Vendeur se réserve le droit de prendre des mesures correctives, incluant mais non limitées à la cessation immédiate des livraisons, la résiliation du contrat commercial, ou des actions légales.

5. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le Vendeur s'efforce de respecter les délais annoncés mais ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison indépendant de sa volonté. Les risques liés au transport sont supportés par l'Acheteur à compter de la remise des produits au transporteur.

6. Modalités de Paiement

Les factures sont payables selon les modalités convenues dans le devis ou le contrat. Le non-paiement à l'échéance entraînera des pénalités de retard calculées à un taux légal, ainsi que la suspension des livraisons jusqu'à régularisation.

7. Retour et Échange

Seuls les produits défectueux ou non conformes peuvent faire l'objet d'un retour. Toute réclamation concernant un défaut apparent ou la non-conformité du produit doit être formulée par l'Acheteur dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit. Aucun remboursement ne sera accordé ; uniquement des échanges ou des crédits sous forme de bons d’achat. Attention, il est possible d’effectuer un maximum de deux retours pour une même commande.

8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés. La garantie s’applique uniquement aux produits utilisés dans des conditions normales. Les produits modifiés ou réparés par l'Acheteur sans l'accord du Vendeur sont exclus de la garantie.

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des marques, logos, et autres éléments de propriété intellectuelle liés aux produits vendus restent la propriété exclusive de Transboutik. L'Acheteur s'engage à ne pas utiliser ces éléments sans autorisation préalable et expresse du Vendeur.

10. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Transboutik.

11. Droit de rétractation

Exceptions au droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas suivants :

Produits personnalisés ou sur-mesure : Tous les produits indiqués comme étant en précommande ou portant la mention de personnalisation peuvent faire l’objet d’aucune demande de rétractation. Ces produits sont fabriqués spécifiquement selon les caractéristiques choisies par le Client et mis en production dès validation et paiement de la commande.

Pour toute question concernant l’éligibilité d’un produit au droit de rétractation, nous vous invitons à contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@transboutik.com